arrêté n° 2025T1193 portant réglementation de la circulation(Circulation alternée et limitation de vitesse) sur la D20, du 22 avril 2025 au16 mai 2025, commune de PLEUBIAN.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département des Côtes-d'Armor

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025T1193

Portant réglementation de la circulation sur

la D20

commune de PLEUBIAN

en et hors agglomération

Monsieur le Président du Conseil départemental des Côtes-d'Armor,

Monsieur le Maire de Pleubian,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3221-4,

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413-1,

Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de

prescription, et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,

Vu l’arrêté en date du 02/01/2025 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle Hourcq, Directrice de la Maison du

Département de Lannion, à M. Erwan Dubouays de la Bégassière, chef de l'Agence technique départementale, et à Mme

Nathalie Prigent, son adjointe,

Vu la demande de SRC CANALISATIONS en date du 11/04/2025,

Considérant que par mesure de sécurité, il est nécessaire de réglementer la circulation du 22/04/2025 au 16/05/2025, sur la

D20 commune de PLEUBIAN, aux abords et au droit du chantier, pendant les travaux sur le réseau d'assainissement,

ARRÊTENT

article 1 : À compter du 22/04/2025 et jusqu'au 16/05/2025 inclus, de 8h à 18h hors week-end et jours fériés, les

prescriptions suivantes s'appliquent sur la D20 du PR 34+1635 au PR 36+0000 (PLEUBIAN) situés en et hors

agglomération.

Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit.

La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 50 km/h .

La circulation est alternée par feux tricolores KR11 ou manuellement par piquets mobiles K10.

article 2 : Il est rappelé que pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment les jours non ouvrables et en

dehors des horaires ci-dessus mentionnés, la circulation sera rétablie, en maintenant si nécessaire une signalisation

appropriée permettant de garantir la sécurité des usagers.

article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction interministérielle sur la signalisation

routière sera mise en place par SRC CANALISATIONS.

article 4 : Les mesures du présent arrêté prennent effet à compter de la mise en place de la signalisation appropriée et

prennent fin à compter de son retrait. La signalisation est retirée dès que les motifs ayant conduit à sa mise en place ont

disparu.

article 5 : Les dispositions du présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.

article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un

délai de deux mois à compter de sa publication.

article 7 : Madame la commandante du groupement de Gendarmerie et Madame la Directrice Générale des Services du

Conseil départemental des Côtes-d'Armor sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la

réglementation en vigueur.

Fait à PLEUBIAN, le __________

Le Maire de PLEUBIAN,

Loïc MAHÉ

Fait à LANNION, le __________

Le Président du Conseil départemental des Côtes-d'Armor,

Et par délégation

le chef de l'ATD de Lannion,

Erwan DUBOUAYS DE LA BÉGASSIÈRE

Signé électroniquement par : Erwan DUBOUAYS DE

LA BEGASSIERE

Date de signature : 17/04/2025

Qualité : MDDT - Agence Technique

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